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Aide à l'aménagement paysager



La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre vous aide dans la création ou la réhabilitation de vos haies.

 

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la plantation et la restauration de linéaires de haies en milieu rural afin de limiter l’érosion des sols et le ruissellement, mais également de favoriser la biodiversité.

 

Montant de la subvention : 

 

Haies d'essences locales : 4€ / mètre linéaire

Haies pour les clos masure (arbres de haut jet sur talus) : 6€ / mètre linéaire


 

Modalités d'attribution de l'aide : 

 

La subvention peut concerner les travaux suivants : travaux de terrassement, fourniture de végétaux plantés en haie, travaux de plantation. Les végétaux devront être plantés linéairement (plusieurs lignes possibles) en respectant le code des Us et Coutumes avec une densité minimale d’un pied tous les 3 mètres pour les haies d’arbres de haut jet et d’un pied tous les mètres pour les haies basses.

Le linéaire minimal est de 20 mètres et 200 mètres maximal par an et par propriétaire. Il n’y a pas de restriction sur le mode d’entretien choisi. Les végétaux en racines nues ne devront être plantés qu’entre le 15 novembre et le 1er avril de l’année suivante.

Ne seront financés que les projets à base de végétaux locaux en respectant la liste donnée.


 

Condition d'éligibilité : 

 

L’administré doit être propriétaire d’une maison d’habitation (occupant ou bailleur) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

 

 

  • ATTENTION : Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’accord des demandes de subvention.




Télécharger le règlement d'attribution

 


Télécharger le dossier d'aide

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être aidé pour compléter votre dossier ?

Demandez conseil auprès du Technicien Environnement de la Communauté de Communes au 06 18 45 49 64.