Vie associative
La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre souhaite mener une politique volontaire de soutien au monde associatif, riche d’initiatives et d’engagements sur notre territoire, visant à :
- contribuer à la notoriété du territoire,
- impulser une dynamique territoriale,
- promouvoir un territoire vivant et attractif,
- soutenir les initiatives visant à créer du lien social,
- faire émerger de nouveaux projets, accompagner les projets existants.
Dans le cadre de ses compétences, elle peut apporter une aide ponctuelle à des actions se déroulant sur son territoire et contribuant à son attractivité, en cohérence avec les objectifs politiques intercommunaux.
Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des demandes du milieu associatif, et de transparence de gestion de l’argent public, les élus communautaires ont décidé de définir un règlement d’intervention.
Demande de subvention
Pour demander une aide financière, le formulaire de demande de subvention (Cerfa, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-avant) doit être retourné au service Vie associative de la Communauté de Communes, accompagné des pièces citées ci-après. Pour vous aider dans cette démarche, une notice et un guide sont mis à votre disposition. Pour finaliser la demande de subvention, les éléments suivants doivent être consultés : le décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales. Si votre demande a été acceptée, vous devrez retourner le formulaire « compte-rendu financier de subvention » après réalisation de l'action.
Les pièces impératives à joindre à toutes demandes de subvention :
- Une lettre de demande adressée au Président de la Communauté de Communes avec le formulaire CERFA complété
- Le N° de SIRET de l’Association,
- Les statuts de l’association (si première demande ou si modifications),
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale et la déclaration du Bureau en Préfecture,
- Le dossier de présentation de l’action/événementiel lié à la demande de subvention et précisant les moyens mis en œuvre ainsi que le budget prévisionnel,
- Le compte de résultat et le bilan financier de l’année précédente,
- Un Relevé d’Identité Bancaire de l’Association, (RIB de banque)
- Les certificats et ou attestations d’assurance de l’association en cours de validité.
- Pièces complémentaires : Le N° d’inscription de l’Association au Répertoire National des Associations (RNA)
Référencement des nouvelles associations
Les associations souhaitant être référencées dans l’annuaire de la Communauté de Communes et recevoir les informations relatives au service Vie associative sont invitées à compléter puis retourner la fiche « Annuaire Intercommunal des Associations » téléchargeable ci-dessous.
Label Guid’Asso
Vous êtes une association ? La Communauté de Communes vous informe et vous accompagne dans vos démarches associatives.
Depuis 2024, la Communauté de communes Côte d’Albâtre est labellisée Guid’Asso Information, réseau national d’appui à la vie associative.
À ce titre, le service Vie associative peut vous informer, vous orienter et vous accompagner dans vos premières démarches associatives.
Que vous soyez bénévole, dirigeant associatif ou porteur de projet, vous pouvez être conseillé sur les questions liées à la vie de votre association (les démarches administratives, les demandes de subventions, etc.).
La Communauté de Communes peut également vous orienter vers les structures spécialisées du réseau Guid’Asso lorsque votre demande nécessite un accompagnement approfondi.
- En savoir plus sur le réseau Guid’Asso : https://associations.gouv.fr/guid-asso
Pour remettre votre dossier de demande de subvention, votre demande de prêt de matériel, votre fiche annuaire ou pour toute autre demande et renseignement :
Service Vie Associative
vie.associative@cote-albatre.com - 02 35 57 85 00
Ou par voie postale : 48bis, route de Veulettes - CS 40048 - 76450 CANY-BARVILLE
Horaires de contact :
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
(16h30 le vendredi)
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.