Comprendre la communauté de communes

Suite au renouvellement de l’ensemble des conseillers municipaux en mai dernier, le Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 a eu pour vocation d’élire le nouvel organe exécutif de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : à savoir le Président et les Vice-Président(e)s.

Les deux conseils suivants ont, quant eux, permis d’élire les membres du Bureau et des différentes commissions thématiques. Petit tour d’horizon et rappel lexical de la collectivité locale.

La Communauté de Communes : c’est quoi ?

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il s’agit d’une forme de regroupement de communes, qui a pour objectif la conduite collective de projets de développement local au sein d’un périmètre dit « de solidarité ».

Pour mieux comprendre

Le conseil communautaire. Il est composé d’Élus municipaux issus des 63 communes du territoire intercommunal. Ils ont été élus par le conseil municipal de leur commune et représentent cette dernière au sein du conseil communautaire. Ils font partie de « l’organe délibérant », c’est-à-dire qu’ils se réunissent lors des conseils communautaires pour débattre et voter les projets communautaires, selon un ordre du jour. Le conseil communautaire est composé de 86 conseillers communautaires titulaires et de 57 conseillers suppléants.

• Le Président. Élu par ses pairs Conseillers Communautaires, il propose et développe les axes de la politique générale de sa gouvernance et met en œuvre les délibérations du Conseil Communautaire. Il doit rendre compte auprès de ce dernier des affaires exécutées dans le cadre de ses délégations. Il représente juridiquement la Communauté de Communes, et cette dernière auprès des diverses instances. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes. Il est également le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel de la Collectivité.

• Le Bureau. Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et autres membres Conseillers Communautaires. Le Bureau se réunit pour définir les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite des projets. Il recueille les propositions des commissions et établit l’ordre du jour du Conseil Communautaire. Le Bureau compte aujourd’hui, en plus du Président, 12 Vice-Président(e)s et 3 membres.

• Les Vice-Présidents. Ils sont élus selon le même mode de scrutin que le Président, parmi les membres du Conseil Communautaire. Chaque Vice-Président est chargé de suivre les actions d’un domaine de compétences. Ils sont au nombre de 12.

• Les commissions. Au nombre de 16, ce sont des groupes de travail composés d’un Vice-Président, de Conseillers Communautaires et d’agents techniciens de la collectivité, qui sont chargés d’apporter leurs connaissances et de préparer les dossiers. Les commissions formulent des propositions et élaborent des rapports sur les affaires étudiées. Elles sont chargées de préparer des projets de délibération qui seront soumis au Bureau, puis au Conseil Communautaire, afin de décliner sur le territoire les décisions politiques souhaitées par la gouvernance.