Depuis le 1er juillet 2024, et dans le cadre de sa politique de Développement Durable, dans une démarche de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (CCCA) accorde aux habitants du territoire une aide financière à l'acquisition d'un récupérateur d'eau pluviale.
Vous souhaitez acheter un récupérateur d'eau pluviale ? Vous habitez le territoire communautaire ? Modalités pratiques ci-dessous.
Dispositions à prendre en compte pour bénéficier de l’aide :
La mesure concerne exclusivement les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et dont la résidence est située dans le périmètre couvert par la CCCA,
- L’aide ne pourra être octroyée qu’une seule fois par foyer,
- Le matériel doit être neuf, acheté dans un commerce physique situé sur le territoire de la CCCA étendu au département 76 (sont exclus les achats sur internet, les achats d’occasion, …),
- Sont également pris en compte les équipements annexes tels que pièces de raccordement, robinet, socle et couvercle (si sur la même facture),
- Les frais de livraison ou d’installation ne sont pas éligibles,
- L’équipement choisi est destiné uniquement à un usage de l’eau non domestique en extérieur (arrosage du jardin et du fleurissement, lavage de matériel, de terrasse…).
Nature et montant de l'aide
- L’aide ne peut être versée que sous la forme d’une subvention et dans la limite des crédits disponibles,
- La subvention est fixée à 50 % du montant HT et plafonnée à 100 euros pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale à usage personnel,
- L’aide est octroyée sans condition de revenu pour le bénéficiaire,
- Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel aidé au cours de la période de 3 ans, suivant la date de versement de la subvention,
- L’aide octroyée par la CCCA est cumulable avec les subventionnements susceptibles d’être proposés par les communes membres. Néanmoins, le montant total des aides publiques perçues ne saurait excéder 80 % du montant HT de l’acquisition. Ainsi, et en fonction de l’aide allouée par une tierce collectivité, la CCCA se réserve la possibilité, dans ce cas précis, de minorer la participation susceptible d’être allouée au bénéficiaire.
A savoir : les demandes seront traitées par ordre d’arrivée des dossiers reçus complets et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée.
